Arrêté du 27 juillet 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique <BR>

J.O. 183 du 9 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0761776A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 juillet 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des femmes artistes musiciennes » portant sur le transfert de siège de cette association de Paris à Rueil-Malmaison (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.